1. Présentation
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des ventes de meubles
anciens rénovés et prestations réalisées par L’Atelier Steph’Isa, atelier-boutique spécialisé dans la
rénovation artisanale et la vente de mobilier vintage unique.

2. Nature des biens vendus
Les meubles proposés sont des biens anciens, de seconde main, rénovés ou remis en état de manière
artisanale. En raison de leur âge et de leur histoire, ils peuvent présenter des singularités, irrégularités ou
traces d’usage qui font partie intégrante de leur authenticité et ne constituent pas des défauts.

3. Descriptions et photographies
Les photographies et descriptions sont réalisées avec soin. Toutefois, de légères variations de teintes ou
de perception peuvent exister selon les écrans. Les meubles étant uniques, aucune comparaison avec un
produit neuf ne saurait être faite.

4. Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Ils tiennent compte du travail artisanal, des
matériaux utilisés et de la rareté de chaque pièce.

5. Commandes et retrait
Les achats peuvent être réalisés en boutique ou via le site internet. Le retrait en magasin est privilégié.
Toute livraison éventuelle fait l’objet d’un devis préalable et reste à la discrétion de l’atelier.

6. Paiement
Le paiement peut s’effectuer par carte bancaire, virement ou espèces dans les limites légales. Un
acompte peut être demandé pour les commandes ou prestations sur devis.

7. Transport et livraison
L’Atelier Steph’Isa se réserve le droit d’offrir, à titre gracieux, l’enlèvement et/ou la livraison de certains
meubles. Cette prestation ne constitue en aucun cas un service de déménagement professionnel. Pour
les meubles lourds, encombrants ou volumineux, le client s’engage à apporter l’aide nécessaire au
chargement et au déchargement. En cas de livraison dans un immeuble ou un lieu comportant des étages,
la remise du meuble s’effectue exclusivement au pas de porte, en rez-de-chaussée. Aucun portage à
l’étage ne pourra être exigé. L’Atelier Steph’Isa ne pourra être tenu responsable des difficultés d’accès
non signalées préalablement (escaliers étroits, absence d’ascenseur, passages réduits, etc.).

8. Garantie et responsabilité
Aucune garantie commerciale n’est applicable aux meubles anciens. L’Atelier Steph’Isa garantit
uniquement la bonne exécution des travaux réalisés avant la vente. Les dégradations postérieures liées à
l’usage, à un accident ou à un entretien inadapté ne sauraient engager la responsabilité de l’atelier.

9. Droit de rétractation

Pour toute vente conclue à distance avec un consommateur, le client dispose d’un délai légal de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Pour les contrats portant sur la vente d’un bien, ce délai court à compter du lendemain de la réception du bien par le client ou un tiers désigné par lui, autre que le transporteur. Ce droit s’applique également aux biens d’occasion vendus en ligne.

Le client peut exercer son droit de rétractation au moyen du formulaire type figurant en annexe des présentes CGV, ou par toute déclaration écrite, dénuée d’ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter.

En cas de rétractation, le client doit renvoyer ou restituer le bien à L’Atelier Steph’Isa sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter. Ce délai est réputé respecté si le bien est renvoyé avant son expiration.

Les frais directs de retour du bien restent à la charge du client. Pour les meubles ou objets qui, en raison de leur nature, de leur poids ou de leur volume, ne peuvent être renvoyés par la poste, le client supporte le coût direct du retour par transporteur ou par tout autre moyen adapté.

Le bien doit être retourné dans un état permettant sa remise en vente, soigneusement protégé, dans un emballage approprié assurant sa bonne conservation pendant le transport. Le retour s’effectue sous la responsabilité du client jusqu’à réception effective du bien par L’Atelier Steph’Isa.

Conformément à la loi, la responsabilité du client peut être engagée en cas de dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du bien.

En cas de rétractation valablement exercée, L’Atelier Steph’Isa rembourse au client tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard proposé lors de la commande, sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle L’Atelier Steph’Isa est informée de la décision du client de se rétracter. L’Atelier Steph’Isa peut différer le remboursement jusqu’à récupération du bien ou jusqu’à ce que le client ait fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Aucun droit légal de rétractation ne s’applique :

• aux achats effectués directement en boutique physique ;

• aux biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés à sa demande.

Les meubles anciens, vintage, de seconde main ou rénovés vendus comme pièces uniques non personnalisées demeurent soumis au droit légal de rétractation lorsqu’ils sont vendus à distance à un consommateur. Le fait qu’un bien soit ancien, d’occasion, unique ou rénové ne suffit pas, à lui seul, à exclure ce droit

9.1. Modalités pratiques de retour

Compte tenu de la nature et du volume de certains meubles, le coût d’un retour par transporteur peut être élevé. Le client est invité à contacter L’Atelier Steph’Isa préalablement à tout renvoi afin d’organiser un mode de retour adapté au bien concerné.

Aucun retour ne pourra être accepté sans notification préalable de la rétractation dans le délai légal.
Le bien retourné devra correspondre au bien expédié, complet, et être restitué dans un état compatible avec sa remise en vente, sous réserve de l’examen normal autorisé dans le cadre du droit de rétractation.

10. Prestations sur devis
Toute prestation de rénovation ou réparation fait l’objet d’un devis écrit accepté par le client.